La Fondation Internationale de l’Étoile, du Ciel et du Diamant recevra des dons, legs et autres contributions de même nature: dons en argent comptant, chèque, mandat, transfert et autres.
La Fondation Internationale de l’Étoile, du Ciel et du Diamant recevra aussi des meubles, des collections, des sculptures, des tableaux et autres.
La Fondation Internationale de l’Étoile, du Ciel et du Diamant recevra aussi des valeurs mobilières comme: des actions, des obligations et autres. Des métaux comme: du platine, de l’or, de l’argent et autres.
La Fondation Internationale de l’Étoile, du Ciel et du Diamant est enregistrée à l’Agence du Revenu du Canada et à Revenu Québec. Donc, elle peut émettre des reçus d’impôt à tous les donateurs selon le format prescrit par Revenu Canada.
Une prime ou un certificat cadeau pourrait être remis à chaque donateur avec un minimum de don et sera envoyé avec un reçu (ex: Un certificat cadeau pour un café gratuit offert par un commanditaire).
Tous les dons à l’exception des chèques, argent comptant et mandat par exemple ceux mentionnés aux paragraphes 2 et 3 devront être accompagnés d’ un certificat d’évaluation fourni par le donateur ou seront évalués par La Fon- dation Internationale de l’Étoile, du Ciel et du Diamant ou par ses représentants.
La liquidation de ces dons devra être faite dans les plus brefs délais. Le produit de la vente ou des ventes devra être déposé dans le compte de banque de La Fondation Internationale de l’Étoile, du Ciel et du Diamant. Un reçu pour fin d’impôt sera remis au donateur seulement à la confirmation et à la finalisation de la transaction.
S’il y a des prêts qui étaient accordés à La Fondation Internationale de l’Étoile, du Ciel et du Diamant par un prêteur soit: une compagnie, un particulier ou autre. Les prêts devront être approuvés au préalable par le conseil d’administration. Les intérêts courants ou autres seront payés directement au prêteur par chèques, crédits d’impôt, reçus ou autres. Les prêts en question s’il y a lieu pourront être remboursés en tout temps soit partiellement ou au complet par La Fondation Internationale de l’Étoile, du Ciel et du Diamant par chèque ou autre façon selon un commun accord avec le prêteur et l’emprunteur.
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